Mentions Légales du Site Web

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web www.vanavil.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom du site web: Vanavil Textile
Statut juridique: SARL
Propriétaire & Créateur: Rominius Donald
Adresse e-mail de contact: vanavil.gagnyy@gmail.com
Hébergeur:
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Rez-de-chaussée,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Numéro SIRET: 837 940 626 00018

Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du site www.vanavil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vanavil Textile, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des Services Fournis

Le site www.vanavil.fr vise à fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

Vanavil Textile s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales – article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation et la loi Hamon sur la vente à distance – le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une demande écrite comprenant :

Une lettre datée indiquant l'intention de se rétracter
Une copie signée de la facture ou de la confirmation de commande

Cette demande doit être envoyée par email à : vanavil.gagnyy@gmail.com
Toute demande non conforme aux exigences légales sera systématiquement rejetée.

Limitations Techniques

Le site web ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Vanavil Textile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

Vanavil Textile ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vanavil.fr

Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois suivantes :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Directive européenne du 24 octobre 1995

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à : vanavil.gagnyy@gmail.com

Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.vanavil.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. Vanavil Textile n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vanavil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gagny, France.

Principales Lois Applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Glossaire

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles: « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).